Autres formalités

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Le parrainage républicain

Acte humaniste et bénévole, destiné à faire entrer l’enfant mineur dans la communauté républicaine et à le faire adhérer, de manière symbolique, à ses valeurs. Cette démarche n'a aucune valeur juridique. Télécharger le dossier ou en savoir plus...

Demande de licence de débit de boissons

Est considéré comme débit de boissons tout commerce qui vend des boissons alcoolisées qui selon la nature de son exploitation requiert une autorisation particulière. En savoir plus...

Mes papiers : perdu/volé

Auprès de quelle autorité dois-je me rapprocher pour déclarer cette perte et où m’adresser pour refaire ces documents. En savoir plus...

Attestation d'accueil
Pour accueillir les étrangers (hors Communauté Européenne) effectuant un séjour familial ou privé inférieur à 3 mois, l'hébergeant doit se présenter à la Mairie de son domicile. En savoir plus...

Recensement militaire
Il est obligatoire pour les jeunes français (filles et garçons). Vous devez vous faire recenser dans le mois anniversaire de vos 16 ans ou dans les trois mois qui suivent. En savoir plus...

Légalisation de signature
S'adresser à la Mairie de votre domicile. Présence du signataire avec sa pièce d'identité
qui est tenu de signer le document devant l'agent. En savoir plus...

Certification conforme de documents
Cette formalité est supprimée par décret n°2001-899 du 01 octobre 2001, sauf pour les documents destinés à une autorité étrangère, dans ce cas s'adresser à la mairie du domicile.

Certificat de résidence

Délivré uniquement pour l'étranger. En savoir plus...

Certificat dédouanement

En cas de déménagement à l'étranger, à faire AVANT le départ. En savoir plus...

Certificat de concubinage
Depuis le décret 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification des formalités administratives, il est possible aux personnes intéressées, de fournir une attestation sur l'honneur de vie commune avec deux justificatifs de domicile (factures de téléphone, d'électricité  …) à l'organisme demandeur. Dans le cas d'un refus de cet organisme veuillez contacter la mairie.

Certificat de vie

Le certificat de vie est un document demandé par les caisses de retraites étrangères, attestant que le bénéficiaire de la pension est bien en vie. En savoir plus...

Délivrance de livret de famille
S'adresser à la mairie de votre domicile qui vous fera remplir un formulaire. (En savoir plus...)

Changement de prénom

Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d'un intérêt légitime (loi du 18 novembre2016, art.60 du code civil). Dossier Majeur ou Mineur - Notice 

Changement de nom

À partir du 1^er juillet 2022 (loi 02/03/2022, art.61-3-1 code civil), toute personne majeure peut changer de nom de famille simplement, en prenant, par substitution, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance et en déclarant son choix par formulaire à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance. Dossier - Notice 

Certificat de nationalité française
S'adresser au Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE
Boulevard Jean Jaurès
11000 Carcassonne
Tél. : 04 68 10 37 38

Le Bureau des tournages de la Narbonnaise est au service des productions souhaitant poser leur caméra dans la région, que ce soit dans le domaine de la fiction, du documentaire ou de la publicité. Il accompagne gratuitement votre équipe technique tout au long de la préparation du tournage. En savoir plus...

BON À SAVOIR