Le bilan de la concertation et le projet de PSMV a été approuvé par le Conseil Municipal du 30 mars 2023. Consulter la délibération

Une enquête publique préalable à l’approbation du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune de Narbonne se tiendra du mercredi 20 mars au vendredi 19 avril 2024 inclus à Narbonne (services techniques municipaux – 10 quai Dillon).

• Avis d’enquête publique
• Arrêté préfectoral
• Dossier d’enquête publique et registre dématérialisé

Les pièces constitutives du projet de PSMV (article R.313-2 du code de l’urbanisme) :

0 - Page de garde

1 - Le rapport de présentation

2 - Plan réglementaire- Carnet A3

2 - Plan réglementaire - Planches A0

2 - Plan réglementaire - Mode écran

2 - Plan réglementaire - Îlots et légende

3 - Le règlement écrit

4 - Les annexes

5 - Pièces administratives

La création du SPR et l’élaboration du PSMV sont issues d’une démarche lancée par la ville de Narbonne depuis 1995 pour vitaliser le centre-ville.

Consulter la délibération du 22 mars 1995

Le Site Patrimonial Remarquable est le nouveau terme donné au Secteur Sauvegardé depuis l’application de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016.

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) est un document d’urbanisme qui permet de mettre en œuvre les objectifs du Site Patrimonial Remarquable. Son encadrement est régi par le Code de l’Urbanisme (Article L.313-1).

Le Site Patrimonial Remarquable a été créé sur le centre ancien de Narbonne par arrêté interministériel du 30 mars 2005 dans un périmètre représentant une superficie de 73 hectares.

Consulter l’arrêté ministériel du 30 mars 2005

Les objectifs

Les Sites Patrimoniaux Remarquables (anciens Secteurs Sauvegardés) ont été introduits par la loi Malraux du 4 août 1962 afin d'éviter la destruction systématique du bâti au bénéfice d'une reconstruction sans aucun rapport avec la ville traditionnelle.

Ils ont donc été créés pour mettre en valeur et conserver la richesse patrimoniale (bâtie ou non) des centres historiques des villes de France.

En effet, la loi indique qu’un Site Patrimonial Remarquable est un « secteur présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles ».

La création de ce Site Patrimonial Remarquable (SPR) s’accompagne dans son périmètre de l’élaboration d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur (PSMV), document d’urbanisme qui tiendra lieu de Plan Local d’Urbanisme.

Le PSMV permettra ainsi de disposer d’une base règlementaire adaptée pour atteindre les objectifs du site patrimonial remarquable : préserver et valoriser le patrimoine bâti et urbain du centre ancien.

Les avantages fiscaux dans les SPR

Grâce à la création du SPR, les travaux qui y sont réalisés pour réhabiliter les constructions ouvrent droit à des avantages fiscaux. Il s’agit du dispositif Malraux :

• Réduction d’impôt jusqu’à de 22 % des dépenses
• Réduction d’impôt jusqu’à de 30 % des dépenses dès que le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) sera approuvé.

Consulter pour plus d’informations, le site officiel des impôts

L’élaboration du PSMV

La ville de Narbonne a acté la mise en œuvre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable en 2008.

Consulter la délibération du 27 juin 2008

Le PSMV est piloté par l’Etat et tout particulièrement, par les Architectes des Bâtiments de France (ABF) de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de l’Aude en partenariat avec la ville mais aussi, les services de l’Etat.

Le dossier est élaboré par une équipe regroupant des spécialistes : Eric BARRIOL et Cédric COUISSIN, Architectes du Patrimoine et Géraldine MARTIN, Archéologie et Historienne.

Une étude documentaire très fouillée a été réalisée sur le centre ancien.

Consulter l’étude documentaire

La portée règlementaire du PSMV 

Le Site Patrimonial Remarquable fera l’objet de règles et prescriptions spéciales. Tout aménagement, transformation ou construction doit respecter l'existant, surtout ses qualités historiques, morphologiques, architecturales. 

Jusqu’à l’approbation du PSMV, c’est le règlement de la zone UAa du PLU de Narbonne qui s’applique. Ce règlement a été rédigé avec le concours des architectes des bâtiments de France pour répondre au mieux à la préservation du patrimoine bâti et urbain du centre-ville.

Consulter le règlement du PLU en vigueur sur le territoire du SPR

Consulter l’extrait du plan de zonage du PLU

Dans le cadre de l’élaboration du PSMV, 2000 fiches d’immeuble ont été élaborées. Elles résument l’état de chaque construction et indiquent les améliorations à apporter pour restaurer et mettre en valeur le bâti et les espaces libres privés.

Il est conseillé de les consulter pour tout projet de travaux en amont de toute démarche administrative pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.

Ces fiches sont à la disposition des propriétaires, des syndics de copropriété et des occupants.

La demande doit être faite à la direction de l’Urbanisme de la Ville (urbanisme@mairie-narbonne.fr).