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Elaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Narbonne

La création du SPR et l’élaboration du PSMV sont issues d’une démarche lancée par la ville de Narbonne depuis 1995 pour vitaliser le centre-ville.

Consulter la délibération du 22 mars 1995

Le Site Patrimonial Remarquable est le nouveau terme donné au Secteur Sauvegardé depuis l’application de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016.

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) est un document d’urbanisme qui permet de mettre en œuvre les objectifs du Site Patrimonial Remarquable. Son encadrement est régi par le Code de l’Urbanisme (Article L.313-1).

Le Site Patrimonial Remarquable a été créé sur le centre ancien de Narbonne par arrêté interministériel du 30 mars 2005 dans un périmètre représentant une superficie de 73 hectares.

Consulter l’arrêté ministériel du 30 mars 2005

Les objectifs

Les Sites Patrimoniaux Remarquables (anciens Secteurs Sauvegardés) ont été introduits par la loi Malraux du 4 août 1962 afin d'éviter la destruction systématique du bâti au bénéfice d'une reconstruction sans aucun rapport avec la ville traditionnelle.

Ils ont donc été créés pour mettre en valeur et conserver la richesse patrimoniale (bâtie ou non) des centres historiques des villes de France.

En effet, la loi indique qu’un Site Patrimonial Remarquable est un « secteur présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles ».

La création de ce Site Patrimonial Remarquable (SPR) s’accompagne dans son périmètre de l’élaboration d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur (PSMV), document d’urbanisme qui tiendra lieu de Plan Local d’Urbanisme.

Le PSMV permettra ainsi de disposer d’une base règlementaire adaptée pour atteindre les objectifs du site patrimonial remarquable : préserver et valoriser le patrimoine bâti et urbain du centre ancien.

Les avantages fiscaux dans les SPR

Grâce à la création du SPR, les travaux qui y sont réalisés pour réhabiliter les constructions ouvrent droit à des avantages fiscaux. Il s’agit du dispositif Malraux :

  • Réduction d’impôt jusqu’à de 22 % des dépenses
  • Réduction d’impôt jusqu’à de 30 % des dépenses dès que le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) sera approuvé.

Consulter pour plus d’informations, le site officiel des impôts

L’élaboration du PSMV

La ville de Narbonne a acté la mise en œuvre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable en 2008.

Consulter la délibération du 27 juin 2008

Le PSMV est piloté par l’Etat et tout particulièrement, par les Architectes des Bâtiments de France (ABF) de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de l’Aude en partenariat avec la ville mais aussi, les services de l’Etat.

Les pièces constitutives (rapport de présentation, Orientation d’Aménagement et de Programmation, règlement écrit et graphique) sont en cours d’élaboration.

Le dossier est élaboré par une équipe regroupant des spécialistes : Eric BARRIOL et Cédric COUISSIN, Architectes du Patrimoine et Géraldine MARTIN, Archéologie et Historienne.

Une étude documentaire très fouillée a été réalisée sur le centre ancien.

Consulter l’étude documentaire

La portée règlementaire du PSMV 

Le Site Patrimonial Remarquable fera l’objet de règles et prescriptions spéciales. Tout aménagement, transformation ou construction doit respecter l'existant, surtout ses qualités historiques, morphologiques, architecturales. 

Actuellement, c’est le règlement de la zone UAa du PLU de Narbonne qui s’applique. Ce règlement a été rédigé avec le concours des architectes des bâtiments de France pour répondre au mieux à la préservation du patrimoine bâti et urbain du centre-ville.

Consulter le règlement du PLU en vigueur sur le territoire du SPR

Consulter l’extrait du plan de zonage du PLU

La concertation

La ville a décidé de mener une concertation avec la population qui se poursuit depuis 2011.

Consulter la délibération du 24 novembre 2011

Pour rappel, la ville a mené les actions suivantes :

  • Un article a été publié dans le magazine municipal Narbonne Ma Ville n°18 d’octobre-novembre 2011.
  • Des ateliers de concertation sur le PSMV ont été organisés le mardi 13 décembre et le mercredi 14 décembre 2011 en mairie.
  • Une brochure sur le secteur sauvegardé est diffusée depuis 2012.
  • Deux articles sur le PSMV sont parus dans le journal Midi Libre du 5 octobre 2012.
  • Une conférence-débat sur le Secteur Sauvegardé et le projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine a été organisée le jeudi 25 octobre 2012 à l’IUP Droit de l’Urbanisme de Narbonne.
  • Dans le cadre des rencontres régionales Languedoc-­‐Roussillon pour le 50ème anniversaire de la Loi Malraux, un séminaire sur le PSMV s’est tenu le 13 février 2013 au Palais des Archevêques.
  • Une réunion publique intitulée « Commerce et Architecture » avec les acteurs économiques narbonnais s’est tenue au Palais du Travail, le lundi 14 novembre 2016.

Une page est dédiée à l’élaboration PSMV sur le site internet de la ville de Narbonne et un dossier de concertation tenu à jour est mis à la disposition du public à l’accueil des services techniques municipaux (10 quai Dillon 11100 NARBONNE).

Dans le cadre de cette concertation n’hésitez pas à nous faire part de vos observations soit directement sur le site internet, soit par email (urbanisme@mairie-narbonne.fr) ou à l’accueil des services techniques municipaux (10 quai Dillon 11100 NARBONNE).

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