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Demande d’arrêté temporaire d’emménagement ou de déménagement sur le territoire de la Ville de Narbonne. Pour les déménagements sur Narbonne-Plage, s'adresser à la mairie annexe au 04 68 46 82 03. Délai d’instruction 20 jours minimum avant la date souhaitée. En cas de renseignements erronés ou hors délais, la demande sera refusée.

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Demande d'arrêté temporaire
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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Narbonne. La base légale du traitement est le consentement. Les données seront communiquées aux seuls destinataires désignés et seront conservées pour une durée maximum de 1 an à compter de la date de soumission du formulaire. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement, retirer à tout moment votre consentement à leur traitement ou exercer votre droit à leur portabilité. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour tout questionnement vous pouvez contacter le délégué à la protection des données : DPO@mairie-narbonne.fr . Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.