Prenez connaissance des arrêtés pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs de police (article L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales) et dans le cadre des compétences qui lui ont déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal (article L. 2122-22 du même code). Depuis le 1er juillet 2022, la règlementation en matière de publicité des actes a évolué. Les actes sont mis à la disposition du public de façon dématérialisée. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des arrêtés et décisions pris par la Ville de Narbonne.