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Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations relatives aux participations du public par voie électronique prévues par l’article L123-19 du code de l’environnement. Cela concerne les projets, plans et programmes qui font l'objet d'une évaluation environnementale et qui sont exemptés d'enquête publique en application du code de l’environnement et du code de l’urbanisme. Vous trouverez également toutes les informations relatives aux participations du public relevant de l’article R 121-6 du Code de l’urbanisme concernant les aménagements légers mentionnés à l'article R. 121-5 qui ne sont pas soumis à enquête publique et font l'objet d'une mise à disposition du public organisée par un arrêté de l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation du projet. 

 

Permis de construire déposé par la communuaté d'agglomération du Grand Narbonne pour la réalisation de travaux sur le domaine maraîcher des jardins du Ribayrot.

Permis d’aménager déposé par la SCI Abbaye de Fontfroide pour la création d’une nouvelle station d’épuration pour les eaux usées de l’abbaye et de l’ancienne ferme de Fontfroide.

Permis d’aménager déposé par la SCEA Domaine du Soleilla pour la restructuration de trois bâtiments en extension de l’hôtel existant du château l’Hospitalet sis Route de Narbonne-Plage.

Projet de complexe oenotouristique du Château Capitoul
Synthèse et prise en compte des observations et propositions du public

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