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Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations relatives aux participations du public par voie électronique prévues par l’article L123-19 du code de l’environnement. Cela concerne les projets, plans et programmes qui font l'objet d'une évaluation environnementale et qui sont exemptés d'enquête publique en application du code de l’environnement et du code de l’urbanisme. Vous trouverez également toutes les informations relatives aux participations du public relevant de l’article R 121-6 du Code de l’urbanisme concernant les aménagements légers mentionnés à l'article R. 121-5 qui ne sont pas soumis à enquête publique et font l'objet d'une mise à disposition du public organisée par un arrêté de l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation du projet. 

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