Administration

Fermer le plan
Rechercher

Nouvelle recherche

Cacher la recherche
Permis de louer

Le « Permis de louer » en vigueur à partir du 1er juillet

Administration
Cadre de vie

Ce nouveau dispositif, obligatoire à partir du 1er juillet, vise à lutter contre l’habitat indigne et améliorer le patrimoine et l’attractivité du territoire. Cette démarche, gratuite, permet de s’assurer qu’il n’existe pas de danger sanitaire pour les occupants lors de la mise en location. En savoir plus...

Infos au 04 68 90 30 85

Site Patrimonial Remarquable
Participation du public
Occupation du domaine public - Avis de publicité
Réaménagement du camping La Falaise - Dossier d’enquête publique Unique
CNI - Passeports : prendre rendez-vous en ligne
ZAC Les Berges de la Robine - Dossier d’enquête publique Unique
PACS
ZAC - Les Berges de la Robine

Pages