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Les démarches pour obtenir une licence de débit de boissons
Le dépôt du dossier dûment complété, accompagné des justificatifs cités ci-dessous, se fait soit sur rendez-vous directement au Service Etat Civil, soit par envoi postal, soit par mail. Les FORMULAIRES CERFA 11542 et 11543 sont disponibles en téléchargement.
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Fournir les copies de tous les documents
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Licences à emporter
(supermarchés, épiceries, caves…)
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Licences Restauration
(restaurants, crêperies, snacks…)
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Licences de débit de boissons 3ème et 4ème catégorie (cafés, bars, discothèques, cabarets, pubs…)
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Pièce d’identité d’exploitant
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oui
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oui
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oui
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Kbis ou statuts de la société
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oui
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oui
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oui
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Permis d'exploitation
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oui Uniquement si exploitation entre 22h à 8h |
oui
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oui
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Acte de cession / location de la licence
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non
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non
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oui
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Comment obtenir une autorisation temporaire de débits de boissons ?
La demande doit être faite par l’organisateur de la manifestation au moins 3 semaines avant la date souhaitée. Il précise : le jour, l’objet, le lieu et il transmet l’autorisation du gestionnaire ou du propriétaire de site qui doit accueillir cette manifestation.
Si le demandeur est une association, il doit obligatoirement joindre les statuts de celle-ci lors de la première demande. Une association peut bénéficier de 5 autorisations annuelles.
La demande est à envoyer à Monsieur le Maire, Centrale de réservation, place de l’Hôtel de Ville, 11100 NARBONNE
Pour toute demande d’information s’adresser à la centrale de réservation : 04 68 90 19 71 - cdr.hdv@mairie-narbonne.fr
