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Depuis le 1er juillet 2022, la réglementation en matière de publicité des actes a évolué. Les actes sont mis à la disposition du public de façon dématérialisée. Vous trouverez ci-dessous la liste des délibérations adoptées ainsi que le procès-verbal de la séance.
- Les délibérations
Délibérations du 23 avril 2026
- 2026006 Installation du conseil d'administration du centre communal d'action sociale
- 2026007 Election du vice-président du centre communal d'action sociale
- 2026008 Election du vice-président délégué du centre communal d'action sociale
- 2026009 Adoption du règlement interieur du conseil d'administration du centre communal d'action sociale
- 2026010 Délégations de pouvoir consenties par le conseil d'administration
- 2026011 Création d'une commission permanente d'action sociale
- 2026012 Adoption du règlement intérieur de la commission permanente d'action sociale
- 2026013 Adoption du règlement de fonctionnement de l'aide sociale facultative
- 2026014 Création d'une commission d'appel d'offres - Dépôt des listes
- 2026015 Approbation du compte de gestion du budget principal M57 2025
- 2026016 Approbation du compte administratif du budget principal M57 2025
- 2026017 Affectation des résultats du budget principal M57 - 2025
- 2026018 Approbation du budget supplémentaire du budget principal M57 2025
- 2026019 Approbation du compte de gestion budget annexe M22 2025
- 2026020 Approbation du compte administratif du budget annexe M22 - 2025
- 2026021 Tableau des effectfis M22 au 1er avril 2026
Délibérations du 19 février 2026
- 2026001 Adoption du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2026
- 2026002 Approbation du budget primitif principal 11500 M57 - Exercice 2026
- 2026003 Appobation du budget exécutoire 11501 M22 - Exercice 2026
- 2026004 Convention financière entre le CD11 et le SAD du CCAS de Narbonne relative au versement du complément de traitement indiciaire pour les intervenants du SAD
- 2026005 Cession à titre gracieux d'un véhicule du CCAS à la Vile de Narbonne
Délibérations du 15 décembre 2025
- 2025022 Adoption du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2025
- 2025023 Convention de coopération inter-services portant sur l'exploitation d'une autorisation de Service Autonomie à Domicile
- 2025024 Révision du règlement de fonctionnement du Service Autnomie à Domicile
- 2025025 Autorisation de signature d'un marché de fourniture de repas pour le service de portage de repas au domicile des personnes agées et handicapées
- 2025026 Modification du tableau des effectifs M57 au 01.01.2026
- 2025027 Tarification des prestations 2026
- 2025028 Décision modificative n°1 M57 - Budget Principal 2025
- 2025029 Créances admises en non valeur - Budget Principal 11500 M57 - Exercice 2025
- 2025030 Créances éteintes Budget Principal 11500 M57 - Exercice 2025
- 2025031 Créances éteintes Budget annexe 11501 M22 - Exercice 2025
- 2025032 Créances admises en non valeur - Budget annexe 11501 M22 - Exercice 2025
- 2025033 Renouvellement de la mise à disposition de personnel de la Ville au CCAS (Mission DPO)
- 2025034 Mesures conservatoires du Budget Principal du CCAS - Jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2026
- 2025035 Approbation du règlement intérieur des véhicules de service
Délibération du 13 novembre 2025
- 2025019 Procès-verbal de la séance du 16 octobre 2025
- 2025020 Convention de partenariat avec Unis Cité dans le cadre du projet - Lutte contre l'isolement des personnes âgées
- 2025021 Débat d'Orientations Budgétaires 2026
Délibération du 16 octobre 2025
- 2025016 Adoption du procès-verbal de la séance du 12 juin 2025
- 2025017 Mise à disposition d'un coordinateur du programme de réussite éducative
- 2025018 Convention de transmission de données à caractère personnel pour l'accompagnement et l'action sociale et medico-sociale
Délibération du 12 juin 2025
- 2025013 Adoption du procès-verbal de la séance du 03.04.2025
- 2025014 Convention de prestations de services du CCAS relative au guichet de gestion des logements des étudiants en médecine porté par la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne
- 2025015 Convention de location de logements de la Résidence Rabelais entre le CCAS de Narbonne et Domitia Habitat
Délibération du 03 avril 2025
- 2025001 Adoption du procès verbal de la séance du 19.12.2025
- 2025002 Approbation du compte de gestion du budget principal M57 - 2024 (2)
- 2025003 Approbation du compte administratif du budget principal M57 2024
- 2025004 Affectation des résultats du budget principal M57 - 2024
- 2025005 Approbation du budget supplementaire du budget principal M57 - 2025
- 2025006 Tableau des effectifs M57 au 01.04.2025
- 2025007 Approbation du compte de gtion du budget annexe M22 - 2024
- 2025008 Approbation du compte administratif du budget annexe M22 - 2024
- 2025009 Budget exécutoire M22 - Exercice 2025
- 2025010 Tableau des effectfis M22 au 01.04.2025
- 2025011 Créances éteintes budget 11501 M22 - Exercice 2025
- 2025012 Convention de mise en oeuvre d'actions de sensibilisation par la MDPH de l'Aude
Délibération du 19 décembre 2024
- 2024033 Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration du 14 novembe 2024
- 2024034 Approbation du budget primitif prinipal M57 2025
- 2024035 Tarification des prestations 2025
- 2024036 Engagement à l'appel à projet dans le cadre du programme ESMS numérique
- 2024037 Révision du règlement de fonctionnement du service Petits Travaux
Délibération du 14 novembre 2024
- 2024021 Adoption du procès-verbal de la séance du 13 juin 2024
- 2024022 Modification du tableau des effectifs M57 au 01.11.2024
- 2024023 Créances admises en non valeur Budget principal 11500 M57 Exercice 2024
- 2024024 Créances admises en non valeur Budget annexe 11501 M22 Exercice 2024
- 2024025 Décision modificative n°1 Budget annexe 11501 M22 2024
- 2024026 Contractualisation d'un Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens CPOM 2024-2028 avec le Conseil Départemental de l'Aude
- 2024027 Budget Prévisionnel M22 2025
- 2024028 Avance de trésorerie de la Ville au CCAS
- 2024029 Débat d'Orientations Budgétaires 2025
- 2024030 Mise à disposition d'un coordinateur du programme de réussite éducative
- 2024031 Désignation d'un représentant siégeant pour le CCAS de Narbonne à l'Union Départementale des CCAS et CIAS de l'Aude
- 2024032 Convention de partenariat avec Unis Cité dans le cadre du projet de lutte contre l'isolement des personnes âgées
Délibérations du 13 juin 2024
- 2024016 Adoption du procès-verbal de la séance du conseil d'administratin du 4 avril 2024
- 2024017 Modification des montants du complément indemnitaire annuel dans le cadre du régime indemnitaire
- 2024018 Créances éteintes budget 1150 M57 - Exercice 2024
- 2024019 Créances éteintes budget 11501 M22 - Exercice 2024
- 2024020 Créances éteintes budget 11501 M22 - Exercice 2024
Délibérations du 4 avril 2024
- 2024007 Adoption du procès-verbal du 1er février 2024
- 2024008 Approbation du compte de gestion M14 2023
- 2024009 Approbation du compte administratif M14 2023
- 2024010 Affectation des résultats M14 2023
- 2024011 Approbation du budget supplémentaire M57 2024
- 2024012 Approbation du compte de gestion M22 2023
- 2024013 Approbation du compte administratif M22 2023
- 2024014 Tableau des effectifs M22 au 01.05.2024
- 2024015 Convention de partenariat entre l'EHPAD Pechd'Alcy du Centre Hospitalier de Narbonne porteur du Centre de Ressources Territorial, le CCAS et la Mairie de Narbonne
Délibérations du 1er février 2024
- 2024001 Adoption du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 21 décembre 2023
- 2024002 Budget exécutoire m22 - exercice 2024
- 2024003 Tableau des effectifs m22 au 01.01.2024
- 2024004 Adhésion a la charte d'engagement dans la lutte contre l'isolement des seniors des acteurs du département de l’Aude
- 2024005 Renouvellement de la convention d'adhésion au service médecine professionnelle et préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aude au 1er janvier 2024
- 2024006 prime pouvoir d'achat exceptionnelle
Délibérations du 21 décembre 2023
- 2023037 Adoption du procès-verbal de carence de la séance du conseil d'administration du 14 Décembre 2023
- 2023038 Adoption du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 16 Décembre 2023
- 2023039 Creances admises en non valeur - budget M14 - exercice 2023
- 2023040 Creances admises en non valeur - budget M22 - exercice 2023
- 2023041 Actualisation du tableau des effectifs M57 au 01.01.2024
- 2023042 Approbation du budget primitif principal M57 2024
- 2023043 Tarification des prestations 2024 - hors CD11
- 2023044 Renouvellement de la mise à disposition de personnel de la ville du CCAS
- 2023045 Renouvellement de la mise à disposition de personnel de la ville au CCAS (mission DPO)
- 2023046 Participation au financement a la prévoyance des agents
- 2023047 Participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents
- 2023048 Renouvellement des conventions de partenariat CCAS - POLE EMPLOI
Délibérations du 16 novembre 2023
- 2023019 Adoption du procès-verbal de la séance du 8 juin 2023
- 2023020 Election du vice-président du centre communal d'action sociale
- 2023021 Election du vice-président délégué du centre communal d'action sociale
- 2023022 Délégation du CCAS consenties au président
- 2023023 Aprobation de l'avenant n°1 au reglement interieur du conseil d'administration
- 2023024 Mise à jour de la composition de la commision d'appel d'offres
- 2023025 Affectation du resultat M22-2022
- 2023026 Constitution de provisions pour dépréciations de créances douteuses - budget annexe M22-2023
- 2023027 Décision modificative N°1 - M22 - 2023
- 2023028 Budget prévisionnel M22 - 2024
- 2023029 Décision modificative N°2 M14 - 2023
- 2023030 Avance de trésorerie de la ville au ccas
- 2023031 Adoption de la nomenclature et comptable M57 au 1er Janvier 2024 pour le budget principal du ccas
- 2023032 Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57
- 2023033 Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement M57
- 2023034 Débat d'orientations budgétaires 2024
- 2023035 Mise à disposition d'un coordinateur du programme de réussite educative
- 2023036 Mise à disposition de personnel de la ville au ccas
Délibérations du 8 juin 2023
- 2023018 Règlement de fonctionnement du service portage de repas
- 2023017 Règlement de fonctionnement du service d'aide à domicile
- 2023016 Décision modificative M14 - N°1 2023
- 2023015 Adoption du procès-verbal de la séance du 13 avril 2023
Délibérations du 13 avril 2023
- 2023005 Adoption du procès-verbal du 23 février 2023
- 2023006 Compte de gestion M14 - 2022
- 2023007 Compte administratif M14 - 2022
- 2023008 Affectation des résultats M14 - 2022
- 2023009 Budget supplémentaire M14 - 2023
- 2023010 Compte de gestion M22 - 2022
- 2023011 Compte administratif M22 - 2022
- 2023012 Affectation du résultat M22 - 2021
- 2023013 BUDGET EXECUTOIRE M22 - 2023
- 2023014 Actualisation du tableau des effectfis M22 au 01.04.2023
Délibérations du 23 février 2023
- 2023001 : Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022
- 2023002 : Convention de partenariat entre EDF et le CCAS de Narbonne - Consulter la convention
- 2023003 : Révision des tarifs du portage de repas à domicile
- 2023004 : Indemnité de déplacement des aides à domicile du service d’aide à domicile dans le cadre de leurs missions au domicile des bénéficiaire
Délibérations du 15 décembre 2022
- 2022039 Adoption du procès-verbal du 17 novembre 2022
- 2022040 Approbation du budget primitif principal pour l’année 2023
- 2022041 Tarification des prestations 2023 – Hors CFD et CNAV
- 2022042 Actualisation du tableau des effectifs M14 au 01/01/2023
- 2022043 Modification des conditions de versement des montants du complément indemnitaire annuel dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
- 2022044 Adhésion au socle commun du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude
- 2022045 Convention d’orientation et d’objectif du revenu de solidarité active pour le Département de l’Aude – Référence RSA
Délibérations du 17 novembre 2022
- 2022031 Adoption du procès-verbal du 13 octobre 2022
- 2022032 Débat d’orientation budgétaire 2023
- 2022033 Décision modificative M14 N°2 - 2022
- 2022034 Créances éteintes budget M14 - 2022
- 2022035 Créances admises en non-valeur - Budget M14 – Exercice 2022
- 2022036 Créances admises en non-valeur - Budget M22 – Exercice 2022
- 2022037 Créances éteintes budget M22 – Exercice 2022
- 2022038 Décision modificative M22 N°1 - 2022
Délibérations du 13 octobre 2022
- 2022019 Adoption du procès-verbal du 16 juin 2022
- 2022020 Ligne de trésorerie à contracter avec la Caisse d’Epargne
- 2022021 Avance de trésorerie de la Ville au CCAS
- 2022022 Budget prévisionnel M22 - 2023
- 2022023 Fixation de la durée d’amortissement des biens – Comptabilité M14 et M22
- 2022024 Contractualisation d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens – CPOM 2022
- 2022025 Convention de partenariat avec la Caisse d’Assurance Retraite et Santé au Travail (CARSAT) – Dispositif OSCAR
- 2022026 Renouvellement d’un membre nommé à la commission permanente d’action sociale
- 2022027 Mise à disposition d’un coordinateur du programme de réussite éducative
- 2022028 Renouvellement de la convention de mise à disposition occasionnelle de Mme Stéphanie VIGIER
- 2022029 Mise à disposition d’un Directeur par la Ville auprès du CCAS
- 2022030 Approbation de la charte de télétravail
- PV et délibérations adoptées
Délibérations adoptées
- Recueil des délibérations du 23 avril 2026
- Recueil des délibérations du 19 février 2026
- Recueil des délibérations du 15 décembre 2025
- Recueil des délibérations du 13 novembre 2025
- Recueil des délibérations du 16 octobre 2025
- Recueil des délibérations du 12 juin 2025
- Recueil des délibérations du 03 avril 2025
- Recueil des délibérations du 19 décembre 2024
- Recueil des délibérations du 14 novembre 2024
- Recueil des délibérations du 13 mai 2024
- Recueil des délibérations du 4 avril 2024
- Recueil des délibérations du 1er février 2024
- Recueil des délibérations du 21 décembre 2023
- Recueil des délibérations du 16 novembre 2023
- Recueil des délibérations du 8 juin 2023
- Recueil des délibérations du 14 avril 2023
- Recueil des délibérations du 23 février 2023
- Recueil des délibérations du 15 décembre 2022
- Recueil des délibérations du 17 novembre 2022
- Recueil des délibérations du 13 octobre 2022
Procès-verbaux de séances
- PV du 19 février 2026
- PV du 15 décembre 2025
- PV du 13 novembre 2025
- PV du 16 octobre 2025
- PV du 12 juin 2025
- PV du 03 avril 2025
- PV du 19 décembre 2024
- PV du 14 novembre 2024
- PV du 13 juin 2024
- PV du 04 avril 2024
- PV du 1er février 2024
- PV du 21 décembre 2023
- PV du 14 décembre 2023
- PV du 16 novembre 2023
- PV du 08 juin 2023
- PV du 13 avril 2023
- PV du 23 février 2023
- PV du 15 décembre 2022
- PV du 17 novembre 2022
- PV du 13 octobre 2022
- PV du 16 juin 2022
- Les arrêtés et décisions du CCAS
Arrêtés permanents
- 2026A03 Délégation de signature de Monsieur le Président du CCAS au profit de Christel MACÉ Directrice du CCAS
- 2026A02 Délégation de pouvoirs et de signature consentis par le Président du CCAS à la Vice-Présidente déléguée en cas d'absence ou d'empêchement de la Vice-Présidente du CCAS
- 2026A01 Délégation de pouvoirs et de signature consentis par le Président du CCAS à la Vice-Présidente
- 2025A02 Présidence de la commision d'appel d'offres - Délégation de fonctions et de signature à Mme Dominique MARTIN-LAVAL
- 2025A01 Marché de location de longue durée et services associés de véhicules légers frigorifiques - Déclaraiton sans suite
- 2023A04 Délégation de pouvoirs et de signature consentis par le président du CCAS au vice-président délègue en cas d'absence ou d'empêchement de la vice-présidente
- 2023A03 Délégation de pouvoirs et de signature consentis par le président du CCAS a la vice-présidente
- 2023A02 Délégation de signature de monsieur le président du CCAS au profit de madame Christel Macé en qualité de directrice du CCAS
Décisions
- 202502D Marché public de location de longue durée et services associés de véhicules légers frigorifiques - Déclaration sans suite
- 202501D Avenant n°1 du marché public de service pour la location de longue durée et maintenance de quatre véhicules frigorifiques
- 202401D Marché public de prestations de Téléassistance
- 2023001D Décision d’ester en justice – défense du CCAS c/indivision Gouzy frères – SCI ncf5
