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Réglement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires
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TLPE - Guide du déclarant
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TLPE - Guide du déclarant
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) concerne tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
TLPE - Déclaration annuelle et déclaration de modification de supports en cours d’année
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TLPE - Déclaration annuelle et déclaration de modification de supports en cours d’année
Dans les 2 mois suivant la création ou la suppression de supports en cours d’année (utiliser le formulaire de déclaration de modification de support en cours d’année).
