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Le dossier de demande de subvention est un formulaire destiné à toutes les associations désireuses d’obtenir une subvention de droit commun. Il concerne les demandes de financement de projet (s) spécifique (s) de l’association.
Comment se présente le dossier à remplir ?
Il est composé de 5 étapes et comporte, en préambule, des informations pratiques et le détail des pièces à joindre.
- Étape 1 : Connexion et création du compte de l’association (Numéro SIRET et RNA)
- Étape 2 : Espace personnel- Déposer une demande - Informations sur les pièces à fournir et critères d’éligibilité
- Étape 3 : Votre tiers - information sur l’identité de l’association et de ses membres
- Étape 4 : Votre dossier (champs proposés à saisie libre)
- Étape 5 : Récapitulatif des informations saisies avant transmission électronique du dossier
La taille des pièces à fournir ne doit pas dépasser 5Mo et au format doc, docx, jpeg, jpg, pdf, ppt, pptx, xls, xlsx. Les navigateurs Chrome, Edge, Firefox, Internet explorer 11 à favoriser.Â
Calendrier de l’appel à projet 2022
- A compter du 3 janvier 2022 : dépôt du dossier en ligne de la demande de subvention 2022 – Espace Associations (dématérialisation totale).
- 1er mars 2022 : date limite de dépôt du dossier de demande de subvention 2022. Un accusé de réception vous sera transmis.
- De mars à juin 2022 : analyse des dossiers, décision, délibération et notification.