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Le dossier de demande de subvention est un formulaire destiné à toutes les associations désireuses d’obtenir une subvention de droit commun. Il concerne les demandes de financement de projet (s) spécifique (s) de l’association.
Comment se présente le dossier à remplir ?
Il est composé de 5 étapes et comporte, en préambule, des informations pratiques et le détail des pièces à joindre.
- Étape 1 : Connexion et création du compte de l’association (Numéro SIRET et RNA)
- Étape 2 : Espace personnel- Déposer une demande - Informations sur les pièces à fournir et critères d’éligibilité
- Étape 3 : Votre tiers - information sur l’identité de l’association et de ses membres
- Étape 4 : Votre dossier (champs proposés à saisie libre)
- Étape 5 : Récapitulatif des informations saisies avant transmission électronique du dossier (cocher la case je certifie l’exactitude des documents…).
Votre demande ne pourra être prise en compte que si les champs obligatoires (identifiés avec un astérisque) ont été renseignés.
La taille des pièces à fournir ne doit pas dépasser 5Mo et au format doc, docx, jpeg, jpg, pdf, ppt, pptx, xls, xlsx. Les navigateurs Chrome, Edge, Firefox, Internet explorer 11 à favoriser.Â
Calendrier de l’appel à projet 2023
- A compter du 2 janvier 2023 : dépôt du dossier en ligne de la demande de subvention 2023 – Espace Associations (dématérialisation totale).
- Jeudi 3 mars 2023 : date limite de dépôt du dossier de demande de subvention 2023. Un accusé de réception vous sera transmis.
- Premier semestre 2023 : analyse des dossiers, décision, délibération et notification.
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