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Vous consultez l'espace commande publique pour la première fois, vous souhaitez avoir des précisions complémentaires.

Avant de répondre à une consultation, lisez attentivement le règlement de la consultation associée à chaque avis de publicité. Vous prendrez connaissance des caractéristiques principales du marché, des pièces à produire et des critères selon lesquels votre offre sera analysée.

Date et heure limite de réception des plis

Le jour de la date limite de réception des offres en réponse à une consultation, les plis doivent parvenir à la direction de la commande publique avant 17 heures. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites annoncés dans l’avis de publicité et/ou le règlement de la consultation.

Afin de vous aider pour formaliser votre candidature, vous avez la possibilité de télécharger les formulaires DC1 et DC2. 

D'autre part, nous vous indiquons qu'en application de l'article 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire sous peine de rejet de son offre : 

  • 1º Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
  • 2º Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

N.B : 

Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti les pièces, certificats et attestations prévus ci-dessus. S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. 

Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. 
 

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