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Autres formalités administratives

 

Cliquez sur une des démarches ci-dessous :


 

  • Attestation d'accueil
    Pour accueillir les étrangers (hors Communauté Européenne) effectuant un séjour familial ou privé inférieur à 3 mois, l'hébergeant doit se présenter à la Mairie de son domicile.

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  • Autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur
    S'adresser à la Mairie de votre domicile. Délivrée uniquement au représentant légal des enfants mineurs de nationalité française, qui ne détiennent pas de passeport personnel et qui doivent quitter le territoire national, non accompagnés par un représentant légal.

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  • Pour la carte nationale d'identité française et le passeport :

Nous vous informons de la mise en place d'un site Internet qui permet au grand public de consulter l'état d'avancement des dossiers de demande de passeport. Pour accéder à ce portail, les particuliers doivent être en possession du numéro CERFA attribué à leur dossier. Le site est accessible à l'adresse suivante :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/carte-nationale-d-identite

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  • Certification conforme de documents
    S'adresser à la Mairie. Cette formalité est supprimée par décret n°2001-899 du 01 octobre 2001, sauf pour les documents destinés à une autorité étrangère.
  • Certificat de concubinage
    Depuis le décret 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification des formalités administratives, il est possible aux personnes intéressées, de fournir une attestation sur l'honneur de vie commune avec deux justificatifs de domicile (factures de téléphone, EDF …) à l'organisme demandeur. Dans le cas d'un refus de cet organisme veuillez contacter la mairie.

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  • Certificat de nationalité française
    S'adresser au Tribunal d'Instance de CARCASSONNE
    Boulevard Jean Jaurès
    11000 Carcassonne
    Tél. : 04 68 10 37 38

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  • Délivrance de livret de famille
    S'adresser à la mairie de votre domicile qui vous fera remplir l'imprimé.

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  • Légalisation de signature
    S'adresser à la Mairie de votre domicile. Présence du signataire avec sa pièce d'identité
    qui est tenu de signer le document devant l'agent.

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  • Pacte civil de solidarité
    S'adresser au Tribunal d'Instance de la résidence commune des deux partenaires. C'est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures pour organiser leur vie commune.

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  • Fiches d'état civil
    Les fiches d'état civil sont supprimées par décret n°2000-1277 et circulaire d'application du 26/12/2000. Désormais, pour justifier de son état civil, de son identité, de sa nationalité ou de sa situation familiales, il suffit de produire la simple photocopie (non certifiée conforme) de votre livret de famille ou de votre carte d'identité française.
  • Débit de boissons
    Le nouvel exploitant doit s'adresser à la mairie.
    Tél. : 04 68 90 30 36