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Autres formalités

Attestation d'accueil
Pour accueillir les étrangers (hors Communauté Européenne) effectuant un séjour familial ou privé inférieur à 3 mois, l'hébergeant doit se présenter à la Mairie de son domicile.

Certification conforme de documents
S'adresser à la Mairie. Cette formalité est supprimée par décret n°2001-899 du 01 octobre 2001, sauf pour les documents destinés à une autorité étrangère.

Certificat de concubinage
Depuis le décret 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification des formalités administratives, il est possible aux personnes intéressées, de fournir une attestation sur l'honneur de vie commune avec deux justificatifs de domicile (factures de téléphone, EDF …) à l'organisme demandeur. Dans le cas d'un refus de cet organisme veuillez contacter la mairie.

Certificat de nationalité française
S'adresser au Tribunal d'Instance de CARCASSONNE
Boulevard Jean Jaurès
11000 Carcassonne
Tél. : 04 68 10 37 38

Délivrance de livret de famille
S'adresser à la mairie de votre domicile qui vous fera remplir l'imprimé.

Légalisation de signature
S'adresser à la Mairie de votre domicile. Présence du signataire avec sa pièce d'identité
qui est tenu de signer le document devant l'agent.

Recensement militaire
Il est obligatoire pour les jeunes français (filles et garçons). Vous devez vous faire recenser dans le mois anniversaire de vos 16 ans ou dans les trois mois qui suivent. S'adresser à la Maison des services, au service de l'état civil (Hôtel de Ville) ou à la mairie annexe de Baliste

Débit de boissons
Le nouvel exploitant doit s'adresser à la mairie.
Tél. : 04 68 90 30 36