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La direction de l'état-civil vous accueille du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 14h à 17h à l'Hôtel de Ville.

Conditions pour se pacser à Narbonne ?

Les futurs (es) partenaires doivent être :

  • domicilié.e.s sur la commune
  • majeur.e.s
  • non marié.e.s ou non pacsé.e.s
  • sans liens familiaux directs

Les démarches administratives

Retrait du dossier :

  • Soit en téléchargeant les Cerfa n° 15725*02 et n°15726*02 ainsi que la notice explicative CERFA n° 52176*02 sur www.service-public.fr
  • Soit en se rendant au service de l’État Civil du lundi au vendredi, de 8h à 12h30 et de 14h à 17h.

1ère étape : dépôt du dossier :
Il se fait sur rendez-vous chaque jeudi (la présence d’un des partenaires est suffisante) ou par envoi postal par lettre recommandée avec AR (Prendre contact avec le service de l'État Civil par téléphone au 04 68 90 30 35 ou 04 68 90 30 36)

2e étape : Enregistrement du PACS et délivrance du récépissé :
Il s’effectuera sur rendez-vous le samedi matin à la mairie annexe de Montplaisir (la présence des deux partenaires est obligatoire).

Combien ça coûte ?
Acte gratuit.

En savoir plus...

Dans le cadre de sa démarche qualité, la ville vous communique, par tranche horaire, la fréquentation des guichets généralement constatée. Ces informations pourront vous permettre de mieux organiser votre venue dans nos services en fonction de l’affluence relevée.

BON À SAVOIR

Le PACS peut également être conclu auprès d’un notaire, ou au Consulat (en cas de résidence à l’étranger et si l’un des partenaires au moins est français)

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