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Avis et rapports d'enquêtes publiques 

Enquête publique relative au projet de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Narbonne et du Schéma de Cohérence Territoriale de la Narbonnaise pour le projet de complexe oenotouristique au Château Capitoul.

Par arrêté municipal du 27 novembre 2017, il a été décidé que cette enquête publique se déroulera durant 33 jours du 18 décembre 2017 au 19 janvier 2018 dans les mairies de NARBONNE, ARMISSAN, BAGES, FLEURY D’AUDE, GRUISSAN ET VINASSAN et au siège de la communauté d’agglomération du Grand Narbonne.

Avis d’enquête publique relative à la demande d’autorisation unique loi sur l’eau pour le projet de ZAC Les Berges de la Robine située sur la commune de Narbonne portée par la société Alénis. Cette enquête publique se déroulera du 14 novembre au 14 décembre 2017 au bâtiment des services techniques municipaux (10 quai Dillon).

Avis d’enquête publique relative au projet de transformation de l’Association Syndicale Libre de Ricardelle en Association Syndicale Autorisée et organisation de la consultation des propriétaires des terrains susceptibles d’être inclus dans le périmètre de l’ASA. Cette enquête publique se déroulera du 3 juillet au 1er août 2017 au bâtiment des services techniques municipaux (10 quai Dillon).

Enquête publique relative au projet de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Narbonne et du Schéma de Cohérence Territoriale de la Narbonnaise pour le projet de complexe oenotouristique au Château du Capitoul.

Une convention entre l'État et la ville de Narbonne en date du 30 octobre 2017 a été signée selon l’article L.123-6 du code de l’environnement, afin que Monsieur le Maire de la Ville de Narbonne puisse ouvrir et organiser une enquête publique unique :

Enquête publique relative au projet d’aménagement du quartier Sainte Louise. Cette enquête s’est déroulée du mardi 18 avril 2017 à partir de 08h45 au vendredi 19 mai 2017 inclus jusqu'à 17h30. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont téléchargeables ICI

AVIS d’enquête publique relative au projet de révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Basse Vallée de l'Aude (BVA) portée par Monsieur le Président du syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR) - EPTB Aude. Elle se déroulera du 19 décembre 2016 au 19 janvier 2017 inclus, soit 32 jours consécutifs, au bâtiment des services techniques municipaux (10 Quai Dillon).

RAPPORT et CONCLUSIONS du commissaire enquêteur sur la 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

RAPPORT et CONCLUSIONS du commissaire enquêteur sur la 4ème modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)