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Avis et rapports d'enquêtes publiques 

Enquête publique sur le projet de réaménagement du camping La Falaise sur la commune de Narbonne (Narbonne-Plage), pendant 33 jours consécutifs, du lundi 16 avril 2018 à partir de 9h au vendredi 18 mai 2018 inclus jusqu'à 17h. 

Les observations du public relatives à cette enquête publique peuvent être émises :

  • soit sur le registre papier tenu au bâtiment des services techniques municipaux (10 quai Dillon 11100 NARBONNE), ou à la mairie annexe de Narbonne Plage (avenue du Théâtre 11100 NARBONNE PLAGE),
  • soit par email à l’adresse suivante : urbanisme@mairie-narbonne.fr,
  • soit directement sur la page web du dossier en cliquant sur : Ajouter une observation

Enquête publique relative au projet de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Narbonne et du Schéma de Cohérence Territoriale de la Narbonnaise pour le projet de complexe oenotouristique au Château Capitoul.

Cette enquête publique s’est déroulée durant 33 jours du 18 décembre 2017 au 19 janvier 2018 dans les mairies de NARBONNE, ARMISSAN, BAGES, FLEURY D’AUDE, GRUISSAN ET VINASSAN et au siège de la communauté d’agglomération du Grand Narbonne. > Avis d’enquête publique

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur ainsi que ses annexes sont consultables en version papier au bâtiment des services techniques de la ville de Narbonne (10 quai Dillon) et sur format numérique. L’entier dossier approuvé par le Conseil Municipal du 15 mars 2018 est consultable ici. Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme de la ville de Narbonne.

Avis d’enquête publique relative à la demande d’autorisation unique loi sur l’eau pour le projet de ZAC Les Berges de la Robine située sur la commune de Narbonne portée par la société Alénis. Cette enquête publique se déroulera du 14 novembre au 14 décembre 2017 au bâtiment des services techniques municipaux (10 quai Dillon).

Avis d’enquête publique relative au projet de transformation de l’Association Syndicale Libre de Ricardelle en Association Syndicale Autorisée et organisation de la consultation des propriétaires des terrains susceptibles d’être inclus dans le périmètre de l’ASA. Cette enquête publique se déroulera du 3 juillet au 1er août 2017 au bâtiment des services techniques municipaux (10 quai Dillon).

Enquête publique relative au projet de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Narbonne et du Schéma de Cohérence Territoriale de la Narbonnaise pour le projet de complexe oenotouristique au Château du Capitoul.

Une convention entre l'État et la ville de Narbonne en date du 30 octobre 2017 a été signée selon l’article L.123-6 du code de l’environnement, afin que Monsieur le Maire de la Ville de Narbonne puisse ouvrir et organiser une enquête publique unique :

Enquête publique relative au projet d’aménagement du quartier Sainte Louise. Cette enquête s’est déroulée du mardi 18 avril 2017 à partir de 08h45 au vendredi 19 mai 2017 inclus jusqu'à 17h30. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont téléchargeables ICI

AVIS d’enquête publique relative au projet de révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Basse Vallée de l'Aude (BVA) portée par Monsieur le Président du syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR) - EPTB Aude. Elle se déroulera du 19 décembre 2016 au 19 janvier 2017 inclus, soit 32 jours consécutifs, au bâtiment des services techniques municipaux (10 Quai Dillon).

RAPPORT et CONCLUSIONS du commissaire enquêteur sur la 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

RAPPORT et CONCLUSIONS du commissaire enquêteur sur la 4ème modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

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