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Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations relatives aux participations du public par voie électronique prévues par l’article L123-19 du code de l’environnement. Cela concerne les projets, plans et programmes qui font l'objet d'une évaluation environnementale et qui sont exemptés d'enquête publique en application du code de l’environnement et du code de l’urbanisme.