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La direction de l'état-civil vous accueille du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 14h à 17h à l'Hôtel de Ville.

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être effectuée devant l'officier de l'état civil, dans un délai de cinq jours. Le jour de l'accouchement n'est pas comptabilisé dans ce délai. Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, la prorogation est amenée jusqu'au premier jour ouvrable.

Les documents à présenter sont :

  • le certificat d'accouchement fournis par les sages-femmes
  • les pièces d'identités de chacun des parents
  • le formulaire de déclaration conjointe du choix de nom (s'il a lieu) signé des 2 parents
  • le livret de famille, s'il existe,
  • l'acte de reconnaissance prénatal (s'il a lieu)

Qui déclare la naissance ?

Le père en premier lieu. A défaut : toute personne qui a assisté à l'accouchement : le médecin, les sages femmes, des membres de la famille, etc...

Où déclarer la naissance ?

Obligatoirement auprès de l'officier de l'état civil de la commune sur le territoire de laquelle l'enfant est né. La déclaration se fait au guichet de l'état-civil à l'Hôtel de Ville du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 14h à 17h.

Dans le cadre de sa démarche qualité, la ville vous communique, par tranche horaire, la fréquentation des guichets généralement constatée. Ces informations pourront vous permettre de mieux organiser votre venue dans nos services en fonction de l’affluence relevée.

BON À SAVOIR

La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire ayant pour but d'établir la filiation. L'autorité parentale qui en découle est un ensemble de droits et de devoirs dans l'intérêt de l'enfant. En savoir plus sur cette démarche...

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