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Un dossier d’information mairie à l’attention des riverains doit être réalisé par l’opérateur de téléphonie mobile lors d’une nouvelle implantation ou une modification d’antennes relais.

Les dossiers d'information mairie (DIM)

La loi n°2015-136 du 09 février 2015 relative à la sobriété , à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition des ondes électromagnétiques dite loi « Abeille » a été promulguée au J.O le 10 février 2015. Elle entrée en application depuis le 10 août 2015.

Cette loi prévoit selon les dispositions du II. B « Toute personne souhaitant exploiter, sur le territoire d'une commune, une ou plusieurs installations radioélectriques soumises à accord ou à avis de l'Agence nationale des fréquences en informe par écrit le maire ou le président de l'intercommunalité dès la phase de recherche et lui transmet un dossier d'information deux mois avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme ou de la déclaration préalable.

Désormais, le Maire doit mettre ces informations à la disposition des habitants par tout moyen.

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