Participation du public - Projet oenotouristique du Capitoul

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Administration
Cadre de vie
Services techniques
10 quai Dillon
Narbonne
Ce projet consiste en la réhabilitation des bâtiments existants, la création d’un hameau nouveau intégré à l’environnement de 44 hébergements, la réalisation d’équipements touristiques et techniques et l’aménagement paysager des abords sur une emprise de 99 585 m².
Le public est invité à participer du lundi 11 juin au vendredi 13 juillet 2018 inclus au projet de complexe résidentiel oenotouristique au domaine du Capitoul, sis RD32 à Narbonne, en adressant ses observations et propositions par voie électronique à l’adresse suivante :

urbanisme@mairie-narbonne.fr

Ce projet a fait l’objet d’une demande de permis de construire n° 011 262 17 N0188 déposée le 3 octobre 2017 par la société DOMAINE & DEMEURE qui consiste en la réhabilitation des bâtiments existants, la création d’un hameau nouveau intégré à l’environnement de 44 hébergements, la réalisation d’équipements touristiques et techniques et l’aménagement paysager des abords sur une emprise de 99 585 m². Une évaluation environnementale accompagne cette demande.
L’entier dossier comprenant la demande de permis de construire, les avis émis sur cette demande, l’évaluation environnementale (étude d’impact avec évaluation des incidences Natura 2000), l’avis de l’autorité environnementale du 5 avril 2018, le mémoire en réponse de cet avis, une note de présentation du dossier et l’arrêté du maire donnant les renseignements pertinents et les conditions de cette mise à disposition, sera consultable :

du lundi 11 juin au vendredi 13 juillet 2018 inclus :

  • aux services techniques municipaux, 10 quai Dillon 11100 Narbonne, aux heures habituelles d’ouverture du public (du lundi au vendredi de 8h15 à 11h50 et de 14h00 à 18h00) ;
  • sur le site internet de la Ville de Narbonne

La personne responsable du projet à qui des renseignements pertinents peuvent être demandés est la société DOMAINE ET DEMEURE, représentée par Monsieur Karl O’HANLON, Domaine la Martine 34440 COLOMBIERS - Tél : 04.67.93.91.27 - karlohanlon@domainedemeure.com

L’autorité compétente pour prendre la décision est le Maire de Narbonne au nom de la commune (Hôtel de ville 11100 NARBONNE – Tél : 04.68.90.30.73 - urbanisme@mairie-narbonne.fr).

Les observations ou questions et les demandes de précisions sur les conditions dans lesquelles elles peuvent être émises doivent être adressées, pendant la durée de la consultation, à Monsieur le Maire.

A l’issue de la présente procédure de participation du public et du délai d’instruction du permis de construire, le maire de NARBONNE statuera sur ladite demande. La décision prendra la forme d’un arrêté municipal accordant le permis de construire, d’un arrêté refusant l'autorisation ou d’une autorisation tacite valant accord en cas de silence gardé par l’administration au terme du délai d'instruction.

Le projet de décision ne peut être définitivement adopté avant l'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction d'une synthèse de ces observations et propositions. Sauf en cas d'absence d'observations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation.

Au plus tard à la date de publication de la décision du maire de NARBONNE sur la demande de permis de construire et pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que les motifs de la décision, seront rendus publics, sur le site internet de la Ville de NARBONNE.