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Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la Ville de Narbonne pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.

Avis de publicité

La Ville de Narbonne a reçu une candidature spontanée pour l’implantation et l’exploitation d’un kiosque situé sur le domaine public communal, au-dessus de l’actuel parking du Lavoir, rue Jean Jaurès à Narbonne conformément au plan d’implantation joint en annexe.

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