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Les arrêtés et décisions du Maire

Prenez connaissance des arrêtés pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs de police (article L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales) et dans le cadre des compétences qui lui ont déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal (article L. 2122-22 du même code).Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place de l’Hôtel de Ville, au Service des Affaires Juridiques (2ème étage de l’Hôtel de Ville), auprès du Secrétariat des Assemblées, et aux Services Techniques, Quai Dillon, pour ce qui concerne les actes pris en matière d’urbanisme.

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