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Le conseil municipal

 

  • Fonctionnement

Le conseil municipal délibère des affaires de la commune et ses délibérations sont portées à la connaissance du public. Dans ce cadre, son fonctionnement est régi par les articles L. 2121-7 à L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales. Le nombre de sièges varie en fonction de la taille de la commune. Pour Narbonne, le nombre de conseillers municipaux est de 45, parmi lesquels est élu, en début de mandat le maire, et ses adjoints.

Les séances du conseil municipal

Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Par ailleurs, le maire peut réunir l’assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu’il le juge utile. Les séances du conseil municipal sont publiques et se déroulent dans la salle des Consuls au Palais des Archevêques.

  • Commissions

Les commissions municipales sont au nombre de 3. Tous les dossiers devant être soumis à l’assemblée délibérante doivent obligatoirement être préalablement examinés en commission. Elles sont donc réunies avant chaque séance du conseil Municipal. 

Les commissions permanentes sont les suivantes :

 

Commission

Nombre de membres

Affaires générales

18 membres

Urbanisme, cadre de vie et solidarité

18 membres

Jeunesse, formation, sports, santé, culture et patrimoine

18 membres

 

 

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