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Avis et rapports d'enquêtes publiques

AVIS d’enquête publique relative au projet de révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Basse Vallée de l'Aude (BVA) portée par Monsieur le Président du syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR) - EPTB Aude. Elle se déroulera du 19 décembre 2016 au 19 janvier 2017 inclus, soit 32 jours consécutifs, au bâtiment des services techniques municipaux (10 Quai Dillon).

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire no 011 262 15 N0059, sollicitée par la société« SOLEIL PARTICIPATIF DU NARBONNAIS», en vue de l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance supérieure à 250 KWc située sur la commune de NARBONNE lieu-dit« Livière haute-La prairie» se déroulera du 10 novembre 2016 au 13 décembre 2016 inclus, soit 34 jours, au bâtiment des services techniques municipaux (10 Quai Dillon).

Avis d'enquête publique concernant le dossier Loi sur l’Eau du projet de rocade est de Narbonne. L’enquête se déroulera du 9 novembre au 9 décembre 2016 inclus au bâtiment des services techniques municipaux (10 Quai Dillon).

Avis d'enquête publique concernant le projet de Plan de Prévention  des Risques Littoraux.

L’enquête se déroulera du 8 août à partir de 8h15 au 9 septembre 2016 jusqu’à 17h.

Avis d’enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société AREVA NC concernant l'exploitation d'une installation dénommée TDN (Traitement Des Nitrates) sur le territoire de la commune de Narbonne au titre de la rubrique 2797 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

L’enquête se déroulera du 5 septembre au 5 octobre 2016 au bâtiment des services techniques municipaux (10 Quai Dillon 11100 NARBONNE).

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur de l’enquête publique relative au projet de 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme remis le 13 juillet 2016.

Avis d'enquête publique relative au projet de désaffectation et de déclassement du domaine public communal de l’ancien chemin de Jonquières à Narbonne. Enquête du 18 avril au 2 mai 2016.

Avis d'enquête publique unique concernant l'utilité publique du projet A61-A9, mise en compatibilité du PLU Narbonne-Bages et enquête parcellaire en vue de délimiter les terrains. Enquête du 3 août 2015 au 3 septembre 2015 inclus.

Avis d'enquête publique sur la 4e modification du PLU

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l’enquête publique sur la 4ème modification du PLU qui s’est déroulée du 27 mai au 30 juin 2015 au bâtiment des services techniques municipaux est téléchargeables ici :

Déclaration d'utilité publique de prescriptions de travaux concernant l'îlot Cassaignol

Avis d’enquête publique relative au projet de Plan de Prévention des Risques Littoraux

L' enquête aura lieu du 25 juillet au 26 août 2016.

 

 

 

 

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