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Accès aux consultations en cours - informations complémentaires

Avant de répondre à une consultation, lisez attentivement le Règlement de la Consultation (RC) associé à chaque avis de publicité.

Vous prendrez connaissance des caractéristiques principales du marché, des pièces à produire et des critères selon lesquels votre offre sera analysée.

Les documents sont en principe remis gratuitement aux candidats. Toutefois, compte tenu du coût que peut représenter ces dossiers et dans un contexte de rigueur budgétaire, ces documents peuvent être remis contre paiement des frais de reprographie. Si tel est le cas, les montants doivent figurer dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation. Les frais t correspondent au coût de reproduction et, le cas échéant, d’envoi.

Afin de vous aider pour formaliser votre candidature, vous avez la possibilité de télécharger les formulaires DC1 et DC2.

Les candidats qui envisagent de recourir à des sous-traitants sont informés qu'ils auront l'obligation soit au moment du dépôt de leur offre, soit en cours de réalisation du marché, de les déclarer à la Ville de Narbonne qui devra les accepter et agréer leurs conditions de paiement. Afin de vous aider à formaliser cette démarche, vous avez la possibilité de télécharger le formulaire DC4.

Date et heure limite de réception des plis

Le jour de la date limite de réception des offres en réponse à une consultation, les plis doivent parvenir au Service de la Commande Publique avant 17 heures. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites annoncés dans l’avis de publicité et/ou le règlement de la consultation.

En cas d’attribution du marché et en application de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat devra produire dans un délai de 10 jours sous peine de rejet de son offre et de son élimination :

1º Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;

2º Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces renseignements peuvent être apportés au moyen du formulaire non obligatoire NOTI2

Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.

 

 

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