Fermer le plan
Rechercher

Nouvelle recherche

Cacher la recherche

Les démarches pour obtenir une licence de débit de boissons

Le dépôt de dossier se fait exclusivement sur rendez-vous pris avec le service de l'état-civil, par téléphone au 04 68 90 30 35, du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 14h à 17h. Vous pouvez télécharger les FORMULAIRES CERFA (11542 et 11543) et les déposer dûment rempli avec les pièces demandées.

Fournir les copies de tous les documents
Licences à emporter
Licences Restauration
Licences de débit de boissons (3ème et 4ème catégorie)
Pièce d’identité d’exploitant
oui
oui
oui
Kbis ou statuts de la société
oui
oui
oui
Permis d'exploitation
non
oui
oui
Acte de cession / location de la licence
non
non
oui

Comment obtenir une licence provisoire ?

La demande doit être faite par l’organisateur de la manifestation au moins 3 semaines avant la date souhaitée. Il précise : le jour, l’objet, le lieu et il transmet l’autorisation du gestionnaire ou du propriétaire de site qui doit accueillir cette manifestation.

Si le demandeur est une association, il doit obligatoirement joindre les statuts de celle-ci lors de la première demande. Une association peut bénéficier de 5 autorisations annuelles.

La demande est à envoyer à Monsieur le Maire, Direction de l’Animation, place de l’Hôtel de Ville, 11100 NARBONNE